CONDITIONS GENERALES DE VENTES

• ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION.
• ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS.
• ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES.
• ARTICLE 4 : COMMANDE.
• ARTICLE 5 : LA LIVRAISON.
• ARTICLE 6 : PAIEMENT.
• ARTICLE 7 : CONDITIONS DE RETRACTATION.
• ARTICLE 8 : PAIEMENT.
• ARTICLE 9 : CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS.
• ARTICLE 10 : LITIGES.
• ARTICLE 11 : GARANTIE.
• ARTICLE 12 : INFORMATIONS LEGALES.
• ARTICLE 13 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE.

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION.

Bienvenue sur notre site Tiki Sun. Ces termes et conditions d'utilisation constituent un contrat légal entre l'Acheteur et la société Tiki Sun. En utilisant le site www.tikisun.fr, l'Acheteur en accepte les termes d'utilisation. Dans le cas contraire, il est demandé de ne pas utiliser ce site.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS.

L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de vente décrites ci-dessous et déclare les accepter sans réserve avant de valider sa commande, . Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes conditions figurant dans tout autre document. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Tiki Sun, ces modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES.

Les photographies et dessins illustrant les produits, n'entrent pas dans la transaction contractuelle. Si des erreurs s'y sont introduites , la responsabilité de Tiki Sun ne pourra être engagée. Les informations recueillies sur le site Tiki Sun ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion aux obligations légales. Le Client accepte, au moment de son inscription sur le site Tiki Sun, de recevoir éventuellement par notre intermédiaire certaines offres spéciales.

ARTICLE 4 : COMMANDE.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature du contenu et de la date de la commande. Tiki Sun adresse par mail à l'Acheteur l'acceptation de commande à l'adresse mail que celui-ci a communiqué. Tiki Sun se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel existerait un litige de paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la rédaction de sa commande engage celui-ci. Tiki sun ne saurait être tenu pour responsable d'une erreur de libellé dans les coordonnées du Destinataire. Les commandes ne sont définitives qu'à date de réception du règlement si c'est un chèque ou à date du débit du compte de l'Acheteur pour les cartes bancaires . Dés le règlement réceptionné , la commande est validée pour une prise en charge immédiate , pour une fabrication ou livraison rapide. Tiki Sun se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque motif que ce soit : approvisionnement des produits , problème concernant la commande reçue ( quantité, prix, référence, produits non validés ) ou d'un problème prévisible pour livraison hasardeuse. Tiki Sun s'engage alors à en informer le Client par tout moyen à sa disposition. Le Client garantit que les données personnelles fournies lors de son inscription ou commande sont exactes à jour et complètes à tous égards . L'Acheteur s'interdit de se faire passer pour une autre personne physique ou morale et d'utiliser une fausse identité.

ARTICLE 5 : LA LIVRAISON.

DELAI : Un délai de 7 jours est nécessaire pour honorer chaque commande. En toute hypothèse, la livraison dans ce délai ne peut intervenir que si l'Acheteur est à jour de ses obligations envers Tiki Sun. Le délai vaut pour les produits disponibles et se comptabilise entre la date de la commande et la date de livraison. En cas de dépassement du délai de 7 jours, Tiki Sun engage une information par mail, au mieux des délais. Après confirmation de commande, la livraison s'effectue par lettre max avec numéro de suivi ou colissimo contre signature. Le colis est livré dans la plage horaire définie par la Poste à l'adresse indiquée par l'Acheteur. En cas d'absence du Destinataire, un avis de mise à disposition est déposé dans sa boite aux lettres. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'Acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Toutefois, si 15 jours après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'Acheteur pourra obtenir le remboursement de son achat à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Tiki Sun de son obligation de livrer : la guerre ,l'émeute , l'incendie ,les grèves ,les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Dans le cas d'une livraison en dehors du territoire national, le délai de livraison étant dépendant du pays de destination, Tiki Sun confirmera au cas par cas le délai de livraison selon le mode d'expédition retenu.
Toute information erronée dans l'énoncé des coordonnées du Destinataire, dégage Tiki Sun de sa responsabilité devant l'impossibilité d'honorer la livraison.
ADRESSE DE DESTITNATION : Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, l'Acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits , droit de douane , taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois en vigueur du pays de réception de la commande. La société Tiki Sun se dégage de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'étaient pas effectuées par l'Acheteur. Tiki Sun expédie sa marchandise par l'intermédiaire de transporteurs privés ou par la poste en colissimo avec numéro de suivi. Toutes les commandes passées à la société Tiki Sun sont destinées à l'usage personnel des Acheteurs. Les Destinataires des produits, s'interdisent toute revente partielle ou totale.
FRAIS DE LIVRAISON : Lors d'opérations promotionnelles et de façon ponctuelle, les frais de livraison peuvent être offerts par la société Tiki Sun. De façon générale, le montant des frais de livraison est communiqué après saisie de la commande par retour d'e-mail sous 48 heures . Ces frais sont calculés selon la destination, le volume et le poids du colis. Une fois la commande confirmée et traitée, Tiki Sun transmet par e-mail une notification d'expédition. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues ci-dessous. Pour des raisons particulières une commande peut être livrée en plusieurs fois. Dans cette hypothèse, les frais supplémentaires d'expéditions sont pris en charge par la société Tiki Sun. Dans le cas d'une livraison fragmentée par l'Acheteur en plusieurs lieux de livraison , l'Acheteur passera une commande par destination avec les frais de livraison correspondants.
RECLAMATIONS : Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il est donc très important pour le Destinataire de vérifier systématiquement le colis en présence du Livreur . En cas de produits manquants ou dégradés, le Destinataire du colis doit immédiatement émettre ses réserves auprès du Livreur en inscrivant sur le bon de livraison l'objet des réserves.
En l'absence de réserve écrite, aucune réclamation ne sera prise en compte.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE RETRACTATION.

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. Passé ce délai, votre commande sera considérée comme validée et non remboursable. Le retour des marchandises devra être expédié à la charge de l'Acheteur, à Tiki Sun - 178 avenue de la Malogineste, 83140 Six-Fours Les Plages. , ou nous écrire à : contact@tikisun.fr en indiquant votre référence et le motif légitime du renvoi. Dans le cas d'un échange. L'Acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine parfaitement protégé , accompagné de tous les éléments éventuels . Le retour des marchandises sont à la charge de l'Acheteur. Les articles endommagés ou retournés incomplets ne sont pas repris et seront retournés en l'état à la charge de l'Acheteur. Toute reprise acceptée par Tiki Sun dans le cas d'un vice apparent ou d'une non conformité à la commande validée par Tiki Sun, permettra à l'Acheteur d'obtenir l'échange gratuit, la restitution d'un avoir, ou le remboursement, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts . Lors d'un échange, le produit sera retourné à l'Acheteur dans son emballage d'origine et sous 10 jours .Lors d'un remboursement, le règlement pourra être réalisé soit par virement sur votre compte bancaire soit par un règlement Paypal envoyé par email ou par chèque. Dans ce cas, une déduction de 3,5 % sera appliquée au remboursement pour la participation aux frais de traitement Paypal.
Si des frais de port ont été engagés par Tiki Sun, ils seront déduits du montant du remboursement sauf si l'erreur est imputable a Tiki Sun.

ARTICLE 7 : PRIX.

Les produits sont fournis au prix du moment lors de la passation de la commande . Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises .Le prix est exprimé en euros . Le prix indiqué sur les fiches produit peuvent être avec livraion offerte , comprise ou en supplément . Une information est indiqué à chaque produit : livraison gratuite ou offerte ou frais de transport . TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.

Dans le cas des frais de port payant, ils sont facturés au montant indiqué sur le bon de commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif , estimé toutes taxes comprises. En application de la loi du 12 mai 1980 , Tiki Sun conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

ARTICLE 8 : PAIEMENT.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Tiki Sun. Le prix des articles commandés est payable en totalité et au comptant à Tiki Sun le jour de la commande effective , selon un des modes de règlement suivants :

Par chèque en euros.
Par Paypal - Par carte bancaire - Par virement -

Paiement avec Paypal ( sans obligation de créer un compte ) ou avec votre compte Paypal.  

Paypal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez Paypal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand. Le site Tiki Sun ne gère aucune transaction financière. A la finalisation de votre commande, vous êtes redirigé vers le site Paypal qui vous offre toutes les garanties nécessaires à la sécurité de votre paiement. Vos coordonnées bancaires ne sont ni connues ni conservées par Tiki Sun. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque Paypal nous confirmera son accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique . La société Tiki Sun se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige ou dans l'incapacité de respecter les délais de livraison autorisées .

Pour le paiement par chèque en euros seulement.

a) Dans la page '' panier '' choisissez le mode paiement par chèque .
b) Libellez votre chèque à l'ordre de Tiki Sun « service commandes Tiki Sun » et envoyez le à l'adresse suivante :
    Tiki Sun - 178 avenue de la Malogineste, 83140 Six-Fours Les Plages.
c) Lorsque vous êtes sur la page '' confirmation de commande '' veuillez imprimer la page et la joindre à votre  règlement.   

Paiement par virement bancaire 

Le virement sera à faire depuis votre banque ou guichet vers le compte indiqué, quand vous avez cliqué sur votre choix de règlement par virement. Un mail de confirmation vous sera adressé avec un rappel de nos coordonnées bancaires et de votre numéro de commande. Veuillez indiquer votre numéro de commande avec votre virement pour plus de rapidité dans le traitement de celle-ci.

ARTICLE 9 : CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

ARTICLE 10 : LITIGES.

Le présent contrat est soumis au droit français. Tiki Sun ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature , tant matériels qu'immatériels ou corporels , qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés . Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fabricants . La responsabilité de Tiki Sun sera , en tout état de cause , limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs ou oublis qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises . En cas de difficultés dans l'application du présent contrat , l'Acheteur à la possibilité , avant toute action en justice de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : D'un organisme associatif professionnel de la branche , d'une association de consommateur. La recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale , ni la durée de la garantie contractuelle . En bref , il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux , le respect des dispositions du présent contrat de la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur . Toutes réclamations ou contestations sont toujours reçues avec bienveillance attentive , la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations . En cas de litige , le client s'adressera d'abord à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut , le tribunal de commerce de Versailles est seul compétent , quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté .

ARTICLE 11 : GARANTIE

Le vendeur bénéficie de le garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. La société Tiki Sun ne pourra être tenue responsable de la mauvaise utilisation du produit . La responsabilité de Tiki Sun est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause , valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours . Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés ( art. 1625 et suivants le code civil ) . Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux , il doit le faire dans un '' bref délai '' à compter de la découverte du défaut caché ( art. 1648 du code civil ).

ARTICLE 12 : INFORMATIONS LEGALES.

Conformément à la loi '' informatique et libertés '' , le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l'objet , d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) . Le client dispose ( art. 34 de la loi du 6 janvier 1978 ) d'un droit d'accès , de modification et de suppression des données qui le concerne. Tiki Sun s'engage à ne pas communiquer , gratuitement ou avec contre partie , les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 13 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Pour toutes les contestations relatives aux ventes conclues par notre entreprise et à l'application ou à l'interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de VERSAILLES 78.